Obligations de l’employeur

Obligations de l’employeur

Votre travail ne doit pas présenter de risque pour votre santé. Votre employeur est obligé d’assurer des conditions de travail le garantissant.

La prévention en matière d’hygiène et de sécurité

L’employeur est tenu de mettre en œuvre toutes les actions qui visent à garantir la santé, l’hygiène et la sécurité de ses salariés dans l’entreprise. Ces mesures de prévention doivent être prises conformément aux principes généraux de prévention du Code du travail :

  • hygiène et sécurité des locaux affectés au travail, aux repas, aux sanitaires
  • prévention des risques, notamment en matière de machines et substances dangereuses
  • prévention des incendies
  • interdiction de fumer
  • etc.

Ces mesures doivent figurer dans le règlement intérieur. De plus, tout nouveau salarié ou employé qui change de poste doit bénéficier d’une formation pratique en matière d’hygiène et de sécurité.

Si un salarié estime que sa situation de travail présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé, il a le droit d’exercer le «le droit de retrait » lui permettant d’arrêter son activité tant que le danger n’est pas écarté. Aucune sanction ne pourra être prise contre lui.

Le Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT)

Toute entreprise de 50 salariés et plus doit mettre en place un CHSCT. Ce comité contribue à la protection et à la sécurité des salariés et leur santé, tant physique que mentale ainsi qu’à l’amélioration des conditions de travail.

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