Limites et obligations des recruteurs

Limites et obligations des recruteurs

Qu’il soit effectué directement par l’entreprise ou par le biais d’un cabinet, le recrutement d’un salarié relève du libre choix de l’employeur. Cependant, ce dernier est soumis à certaines règles de procédure strictes.

L’employeur est libre de recruter le candidat de son choix et d’utiliser les techniques de recrutement qu’il souhaite : questionnaires, analyses graphologiques, tests de personnalité etc.

Cependant, cette liberté est subordonnée à des limites et obligations :

  1. Priorité d’embauche de certains  travailleurs
  2. Nature des données recueillies sur le candidat
  3. Information des candidats sur les méthodes de recrutement
  4. Principe de non-discrimination.

 1.      Priorité d’embauche de certains travailleurs

L’employeur peut être tenu :

  • à des embauches prioritaires (travailleurs handicapés)
  • à des priorités de réembauchage, notamment les salariés ayant fait l’objet d’un licenciement économique.

 2.      Nature des données recueillies sur le candidat

Les informations qui vous sont demandées doivent avoir un lien direct :

  • avec l’emploi proposé,
  • avec l’évaluation de vos aptitudes pour ce poste.

 3.      Information des candidats sur les méthodes de recrutement

L’employeur doit vous informer :

  • des méthodes et techniques de recrutement utilisées,
  • du caractère obligatoire ou non des réponses à un questionnaire,
  • des conséquences d’une non-réponse,
  • des personnes destinataires des informations vous concernant.


4.      Principe de non-discrimination

Un employeur ne peut pas rejeter une candidature pour des raisons liées à :

  • l’âge, le sexe, l’état de santé, les origines, les mœurs,
  • les opinions politiques ou religieuses
  • les activités syndicales ou mutualistes…
  • Sauf cas particuliers (professions des arts et du spectacle, mannequins, modèles), un employeur ne peut pas mentionner dans une offre d’emploi le sexe du candidat recherché.
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