L’arrêt rendu par la chambre sociale de la Cour de cassation le 21 janvier 2026 (n° 24‑10.512) apporte une clarification importante sur l’articulation entre accord de performance collective (APC) et contrat de travail lorsqu’un salarié est soumis à un forfait en...
Phénomène réel mais non mesuré et non traité dans les entreprises, les inégalités ethno‑raciales au travail sont pourtant documentées par la recherche (discriminations, salaires, carrières). Cependant, elles restent quasi absentes de la négociation collective. Une...
La loi n° 2023-1107 du 29 novembre 2023 crée une obligation nationale d'expérimentation de partage de la valeur (PV) pour les entreprises d'au moins 11 salariés. La loi situe la période d'expérimentation entre le 1er janvier 2025 et le 31 décembre 2028 , elle ne fixe...
Disposition issue des ordonnances Macron de 2017, la limitation à trois mandats consécutifs maximum pour les élus du personnel, avait entraîné une dégradation de la qualité du dialogue social. Les représentants des salariés, compte tenu de la complexité de leurs...