COVID-19 : URGENCE SANITAIRE, LES PREMIÈRES ORDONNANCES PUBLIÉES

COVID-19 : URGENCE SANITAIRE, LES PREMIÈRES ORDONNANCES PUBLIÉES

C’est un véritable branle-bas de combat législatif auquel sont en train de se livrer les pouvoirs publics. Afin d’endiguer la crise économique et sociale liée à l’arrêt d’une partie de l’activité du pays, le gouvernement a présenté un ensemble de 25 textes en Conseil des ministres donnant lieu à la publication d’une série d’ordonnances et de décrets, comme l’y autorise la loi d’urgence sanitaire votée le week-end du 21 et 22 mars. « C’est l’urgence sanitaire qui anime tous les esprits aujourd’hui, mais c’est aussi, et ce sera de plus en plus, un choc économique, un choc social : nous ne sommes qu’au début de la crise », a prévenu le Premier ministre Edouard Philippe avant de détailler le contenu des ordonnances à l’issue d’un Conseil des ministres « historique ». Jamais, en effet depuis 1958, autant de textes réglementaires n’avaient été adoptés en une seule fois. Pour nombre d’entre eux, il s’agit de mesures de soutien aux entreprises et à l’activité, comme : la création du « fonds de solidarité aux entreprises »; le report d’un certain nombre de charges pour les TPE ou encore l’assouplissement des règles en matière de commande publique, d’organisation des conseils d’administration et autres assemblées générales.

Voir l’article en entier ici : https://www.cfdt.fr/portail/actualites/crise-du-covid-19/covid-19-urgence-sanitaire-les-premieres-ordonnances-publiees-srv1_1105565

 

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