Cette fiche traite de la communication syndicale via les outils numériques disponibles dans l’entreprise.
Les dispositions du Code du travail traitant des prérogatives de communication de la section syndicale vis-à-vis des salariés se sont longtemps contentées de se référer à l’affichage et au tractage. Une telle approche est aujourd’hui surannée. C’est ce qui a conduit le législateur à envisager, il y a maintenant un peu plus de 12 ans, de rendre possible la diffusion d’information syndicale via l’intranet ou la messagerie électronique de l’entreprise. Cependant, la reconnaissance de ce droit était encore bien trop timide. Et c’est justement ce que la loi Travail a entendu corriger.
S’agissant de la communication syndicale via les outils numériques disponibles dans l’entreprise, trois périodes sont à distinguer.