« L’impôt à la source » refait surface

"L’impôt à la source" refait surface

François Hollande aurait demandé à quelques députés socialistes de la Commission des finances, qu’il recevait mercredi soir à l’Élysée, de travailler sur les modalités techniques du prélèvement de l’impôt à la source, selon une information d’Europe 1.

Evoqué par l’ex-Premier ministre Jean-Marc Ayrault il y a un an, le sujet était resté dans les cartons depuis son départ fin mars. Et pour cause : si la mesure est populaire, elle n’est pas facile à mettre en œuvre.

Réagissant à l’information, Thierry Mandon a déclaré « il faut que le système fiscal soit plus simple pour l’usager, pour le citoyen, plus lisible pour que le consentement à l’impôt et la justice fiscale soient plus réels, ça c’est décidé. » Quant au prélèvement à la source, « je ne sais pas si ce sera décidé », a-t-il poursuivit. « Mais il est sûr que dans les travaux préparatoires ce point sera étudié, c’est un point tellement important, je ne vois pas comment il ne sera pas évoqué et tranché dans le cadre de la préparation de la loi. »

L’impôt à la source, en quoi ça consiste ?

Avec ce dispositif, l’impôt sur le revenu est directement déduit du salaire. L’information est donc lisible tout de suite sur la fiche de paie. Le salaire baisse, mais ce qu’il reste est réellement du revenu net. Dans le sens où il peut être dépensé tel quel, sans besoin d’économiser pour la fin d’année.

De plus, avec le prélèvement à la source, l’impôt ne sera plus calculé sur les revenus de l’année précédente, mais sur ceux de l’année en cours. En effet, comme l’a fait remarquer l’ancien ministre du Budget, Eric Woerth « Parfois, il est très difficile de payer sur les impôts d’avant ». Il s’est d’ailleurs dit « favorable » à une telle mesure.

Quels sont les blocages à sa mise en œuvre ?

C’est donc un dispositif avantageux. Mais le problème se situe notamment au passage d’un système à l’autre. Par exemple, si le prélèvement de l’impôt à la source entre en vigueur en 2016, il se fera sur les revenus de cette année. Et donc l’année 2015 ne sera jamais comptabilisée. Ou encore, qu’adviendra-t-il de ceux qui avaient le droit à une déduction d’impôts l’année précédente ? Selon le ministère des Finances, ce genre d’incidences coûterait à l’Etat entre 5 et 10 milliards d’euros.

La confidentialité du salarié pose aussi problème. En effet, c’est l’employeur qui collecte les informations essentielles au calcul de l’impôt. A cela s’ajoute le risque que l’entreprise se serve de ces données pour définir sa politique salariale.

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