Professions libérales : un accord sur le dialogue social

Professions libérales : un accord sur le dialogue social

La CFDT prouve son engagement auprès des salariés des TPE.

Cet accord permet de mieux structurer le dialogue social entre les branches et les territoires dans des secteurs professionnels où près de 90% des salariés travaillent dans une très petite entreprise (TPE) : déclinaison des accords nationaux interprofessionnels signés dans les professions libérales sur les territoires avec la prise en compte des conditions de travail, mise en place d’un dialogue social territorial, sans préjudice pour les branches professionnelles, mise en place de commissions paritaires interprofessionnelles régionales.

La CFDT entend créer des espaces de représentation pour les salariés des TPE. Cet accord permettra de rendre plus effectifs tous les droits négociés et obtenus par la CFDT, aussi bien pour les salariés à temps complet que pour ceux à temps partiel, les seniors et les jeunes. Il s’inscrit dans le prolongement des autres accords signés dans le champ des professions libérales par la CFDT sur la formation professionnelle, l’épargne salariale, la qualité de l’emploi.

Les membres des professions libérales exercent de manière indépendante une activité de services essentiellement intellectuels et conceptuels. Le candidat à l’installation en profession libérale est un expert dans son domaine de compétence professionnelle, apte à vendre lui-même cette expertise.

Certaines professions libérales sont réglementées et organisées en ordres dont les règles déontologiques s’imposent à leurs membres : médecin, pharmacien, infirmier, psychologue, avocat, notaire, architecte, géomètre, agents généraux d’assurance… D’autres ne le sont pas comme les consultants ou les formateurs…

Toutes ces professions peuvent aussi s’exercer dans le cadre du salariat. Dans ce cas, le professionnel salarié n’exerce pas une profession libérale (exemple : médecin du travail, ingénieur ou avocat salarié d’un grand cabinet, pharmacien d’officine assistant, infirmier hospitalier…).

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