Indemnisation de chômage

Indemnisation de chômage

L’Allocation d’aide au Retour à l’Emploi (ARE) est calculée à partir de vos anciens salaires, y compris les primes. Seuls les salaires soumis aux contributions de Pôle emploi sont retenus.

Le montant de l’allocation varie selon le montant des salaires perçus antérieurement, les modes d’activité (activité à temps plein, à temps partiel) ainsi que la perception d’une pension d’invalidité 2ème ou 3ème catégorie.

Modalités d’indemnisation

 

Les conditions

  • être involontairement privé d’emploi : licenciement, fin de CDD ou mission d’intérim, rupture conventionnelle, cas de démission considérée comme légitime
  • justifier de 4 mois de travail en tant que salarié, soit 122 jours ou 610 heures au cours des 28 derniers mois, ou des 36 derniers mois pour les 50 ans et plus
  • être inscrit comme demandeur d’emploi auprès de Pôle Emploi
  • être à la recherche effective et permanente d’un emploi
  • être âgé de moins de 60 ans, ou de moins de 65 ans si vous ne pouvez bénéficier d’une retraite à taux plein
  • être physiquement apte à travailler
  • résider sur le territoire français : métropole, DOM, collectivités d’outre-mer de Saint-Barthélemy, Saint-Martin ou Saint-Pierre-et-Miquelon.

La durée d’indemnisation

La règle qui s’applique est : « un jour d’affiliation à l’assurance chômage, soit aux périodes de travail effectif, donne droit à un jour d’indemnisation ». La durée est limitée à 24 mois, et à 36 mois pour les salariés de plus de 50 ans.

A noter
Si vous exercez une activité réduite ou occasionnelle vous pouvez cumuler partiellement rémunération et allocation. Renseignez-vous auprès de Pôle Emploi.
 

Montant de votre indemnisation

 

Les rémunérations prises en compte

Dans l’établissement de votre allocation d’aide au retour à l’emploi ARE, les rémunérations prises en compte sont les rémunérations brutes :

  • correspondant à votre rémunération habituelle, y compris les primes ;
  • soumises aux contributions de Pôle emploi ;
  • perçues au cours de la période référence  calcul (voir ci-dessous).

Les indemnités liées à la perte de votre emploi – telles que les indemnités de licenciement et les indemnités compensatrices de congés payés – ne sont pas intégrées.
Les rémunérations liées à des heures de travail effectuées au-delà de 260 heures par mois ne sont pas comptabilisées.

Le salaire journalier de référence

Le paiement de vos allocations ARE est mensuel, et s’opère après le traitement de votre déclaration de situation mensuelle.
Ce paiement correspond au versement d’un certain nombre de jours d’allocations.

En effet, c’est une valeur journalière qui définit votre ARE. Elle-même se base sur le calcul préalable d’un salaire journalier de référence.
Ce salaire journalier de référence – SJR - s’obtient :

  • par l’addition de vos salaires de référence sur la période de calcul (voir ci-dessus),
  • par la division de ce revenu de référence par 365 jours (y compris pour les années bissextiles), desquels sont retranchés les jours d’absence et les jours sans contrat de travail.

Le montant brut de votre allocation

Le montant journalier brut de votre allocation ARE est égal au montant le plus élevé entre :

  • 40,4 % de votre SJR + 11,57 € (depuis le 01/07/2012) ;
  • 57,4 % de votre SJR.

Ce montant :

  • ne peut être inférieur à 28,21 € (depuis le 01/07/2012) ;
  • ni excéder 75 % de votre SJR.

Ces montants évoluent si vous sortez d’un temps partiel (voir ci-dessous).

Par ailleurs, l’ARE-formation (AREF)  pour les stagiaires de la formation professionnelle (article Financez votre formation) est d’un montant identique à celui de votre ARE ; en revanche, elle ne peut être inférieure à 20,22 € (depuis le 01/07/2012).

Si vous étiez à temps partiel

Vous travailliez à temps partiel : la partie fixe de l’allocation (11,57 €) et l’allocation minimale (28,21€) sont affectés d’un coefficient de réduction.

coefficient de réduction temps partiel = (horaire temps partiel) / (horaire légal ou conventionnel)

Le montant net de votre allocation

Les bénéficiaires de l’ARE domiciliés fiscalement en France sont assujettis

  • à la contribution sociale généralisée CSG,
  • à la contribution au remboursement de la dette sociale CRDS,
  • le cas échéant, au régime local d’assurance-maladie d’Alsace-Moselle.

Les allocataires non imposables sont totalement exonérés de CSG et de CRDS si leur revenu n’excède pas une limite variant en fonction du nombre de parts.

Le prélèvement de la CSG et de la CRDS ne doit pas avoir pour conséquence de réduire le montant de l’ARE versée à un montant inférieur à 47 €.

Retraite et chômage saisonnier

Les allocataires qui atteignent 61 ans peuvent percevoir l’assurance chômage jusqu’à ce qu’ils puissent obtenir une retraite à taux plein, dans la limite de 65 ans.

Quant aux demandeurs d’emploi en chômage saisonnier, ils peuvent percevoir une indemnisation chômage minorée du nombre de jours travaillés au cours des 12 mois antérieurs.

Pour aller plus loin :

- art. L. 5421-1 et suivants du Code du Travail : droit à l’indemnisation chômage
- Convention Unedic

 

 

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