Fonctionnement du syndicat
En adhérant au Betor-Pub, vous rejoignez des collectifs qui regroupe des travailleurs de votre société, de votre branche d’activité, de votre région voire du territoire national.
Le syndicat se dote, en outre, d’un conseil syndical où toutes les sections d’entreprises sont représentées. C’est le lieu où se définissent les objectifs et la politique du syndicat. Le syndicat participe ainsi de manière active à la vie de l’entreprise, par l’intermédiaire de ses représentants.
Le délégué syndical
Le délégué syndical d’une entreprise est désigné par le syndicat professionnel concerné. Il est le porte-parole et le relais du syndicat qu’il représente. En lien avec celui-ci, il anime la section syndicale de l’entreprise (actions, revendications, élections, etc.) négocie et signe (ou non) les accords avec la direction. Avec les adhérents de sa section, il élabore les revendications de la section syndicale. Avec les élus Cfdt, il travaille de concert.
Le Comité Social et Économique (CSE)
est l’instance unique de représentation du personnel dans les entreprises françaises. Il a été instauré par les ordonnances Macron du 22 septembre 2017 et est devenu obligatoire dans toutes les entreprises d’au moins 11 salariés depuis le 1er janvier 2020. Le CSE regroupe et remplace les anciennes instances représentatives du personnel : le comité d’entreprise (CE), les délégués du personnel (DP), le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT). Mise en place : Obligatoire dans les entreprises de 11 salariés ou plus pendant 12 mois consécutifs. Dans les entreprises de 50 salariés et plus, le CSE a des attributions élargies, notamment en matière économique, sociale et de gestion des activités sociales et culturelles. Les missions du CSE varient selon la taille de l’entreprise : Entre 11 et 49 salariés : Présenter les réclamations individuelles ou collectives, promouvoir la santé, la sécurité et les conditions de travail, saisir l’inspection du travail si nécessaire. À partir de 50 salariés : être consulté sur les orientations stratégiques de l’entreprise, donner un avis sur la situation économique et financière, gérer les activités sociales et culturelles (billetterie, chèques cadeaux, etc.) Composition Le CSE est composé de représentants élus du personnel et de l’employeur (ou son représentant). Le nombre de membres varie selon l’effectif de l’entreprise. Des suppléants sont également élus pour remplacer les titulaires absents. Les représentants des salariés au CSE sont informés et consultés sur les décisions relatives à la marche générale de l’entreprise et de son évolution, les salaires, la durée et les conditions de travail, la formation et l’égalité professionnelle. Ils sont à l’écoute des préoccupations des salariés et leur assurent une information continue sur l’activité du CSE. Tous les sujets liés à la vie de l’entreprise sont débattus au sein de votre section syndicale, pour forger la position des élus CFDT au CSE.
Le représentant de proximité
Le représentant de proximité a été prévu par les ordonnances Macron du 22 septembre 2017, dans le cadre de la mise en place du Comité Social et Économique (CSE). C’est un salarié désigné par le Comité Social et Économique (CSE), ou parmi ses membres, pour assurer une représentation de terrain au plus près des salariés, notamment dans les entreprises multi-sites ou à organisation complexe. Il a pour mission de relayer les préoccupations locales des salariés, de contribuer à la prévention des risques professionnels, et de favoriser un dialogue social de proximité. Sa désignation, ses missions et ses moyens sont définis par un accord collectif d’entreprise.
Commission Santé, Sécurité et Conditions de Travail (CSSCT)
La Commission Santé, Sécurité et Conditions de Travail (CSSCT) est une instance spécialisée du Comité Social et Économique (CSE), chargée de traiter les sujets liés à la santé, à la sécurité et aux conditions de travail dans l’entreprise. Elle a pour mission d’analyser les risques professionnels, de proposer des actions de prévention, et de contribuer à l’amélioration des conditions de travail. Obligatoire dans les entreprises d’au moins 300 salariés ou présentant des risques particuliers, la CSSCT permet un suivi plus approfondi et technique des questions de sécurité, en lien avec les représentants du personnel, l’employeur, et les acteurs de la prévention (médecin du travail, inspection du travail, etc.).
