Sur la base du livre de Clément Carbonnier “Toujours moins”.
A- Les 3 façons de faire baisser le coût du travail
Levier 1 – Faire baisser les salaires nets
Comment ?
Réduire ce que les salariés perçoivent réellement sous forme de :
- Modération salariale: gel ou revalorisations minimales
- SMIC : revalorisé au strict minimum légal, sans “coup de pouce” politique
- Pression sur les bas salaires via la concurrence internationale et la flexibilisation du marché du travail (menace de délocalisation, travailleurs détaches, contrats courts…)
Effets :
- Stagnation voire baisse du pouvoir d’achat pour une grande partie des salariés
- Développement des “trappes à bas salaires” : les entreprises n’ont plus intérêt à augmenter les salaires proches du SMIC car elles perdraient les exonérations
- Effet limité sur l’emploi (baisse de la demande intérieure en lien avec le pouvoir d’achat)
Levier 2 – Faire baisser les cotisations sociales
Comment ?
Alléger les taux de cotisation employeur sans toucher au salaire net et compenser la perte de recettes pour la Sécurité sociale
Effets :
- L’emploi peu qualifié a été légèrement soutenu, mais sans effet massif sur le chômage
- Les finances publiques se sont durablement fragilisées
- Le financement de la Sécurité sociale dépend désormais davantage de l’impôt & CSG
Levier 3 – Limiter le niveau de la protection sociale
Comment ?
Réduire les dépenses sociales pour diminuer les besoins de financement, donc les cotisations.
Effets :
- Baisse du niveau de protection
- Transfert de charges vers les ménages (complémentaires santé, reste à charge, etc.)
- Tensions sociales accrues
B – Comment ces trois leviers ont été actionnés dans le temps et pourquoi ?
Les pouvoirs publics ont répondu aux demandes du patronat (MEDEF et prédécesseurs) en cherchant à réduire le coût du travail pour améliorer la compétitivité.
Années 1980 – Le tournant
- Modération salariale pour lutter contre l’inflation
- Premières exonérations de cotisations sur les bas salaires (1984)
- Début de la réflexion sur la compétitivité-coût
- Début de la fiscalisation du financement social – CSG en 1991
Années 1990 – l’explosion des exonérations
- 1993 : réforme Balladur des retraites (allongement durée de cotisation)
- 1993–1997 : extension des exonérations (Juppé)
- 1998–2002 : Aubry généralise les exonérations dans le cadre des 35h.
- Le patronat pousse à une baisse durable du coût du travail peu qualifié
- Réformes retraites (1993)
- Début de la logique “baisser les charges pour créer de l’emploi”
Années 2000 – généralisation et structuration
- 2003 : réforme Fillon des retraites
- 2003–2007 : les “réductions Fillon” (jusqu’à 1,6 SMIC)
- 2007 : débat sur la TVA sociale (Sarkozy)
- 2009 : poursuite de la modération salariale après la crise financière
Années 2010 – fiscalisation massive et réformes sociales
- 2013 : création du CICE (20 milliards)
- 2014–2017 : Pacte de responsabilité → nouveaux allègements
- 2018 : transformation du CICE en allègements pérennes
- 2019–2023 : réformes chômage et retraites → baisse relative de la protection sociale
- Maintien de la modération salariale
Années 2020–2025 : aujourd’hui une dépendance structurelle
- Les exonérations atteignent 70+ milliards par an
- Le financement de la protection sociale est devenu opaque, éclaté entre cotisations, CSG, TVA, impôts affectés
- Le débat sur la TVA sociale revient régulièrement comme solution “naturelle”
- Le patronat demande la pérennisation et l’extension des allègements
C – Le débat de la “TVA sociale”
La TVA sociale consiste à augmenter la TVA pour financer une baisse des cotisations sociales. Ce débat est la conséquence logique de quarante ans d’allègements de cotisations sans repenser globalement le financement de la protection sociale.
Pourquoi la TVA sociale revient régulièrement dans le débat
- Les exonérations coûtent très cher
- Les cotisations ne suffisent plus à financer la protection sociale
- La CSG a déjà été fortement mobilisée
- La TVA est l’impôt le plus “rentable” et le plus facile à augmenter
Les enjeux du débat
- Pour le patronat : cela baisse encore le coût du travail
- Pour les ménages : cela renchérit la consommation, donc pèse davantage sur les plus modestes
- Pour la protection sociale : cela accentue la fiscalisation au détriment du financement par le travail
- Pour l’économie : cela peut améliorer la compétitivité-prix à l’export, mais au prix d’une baisse du pouvoir d’achat intérieur
D – Conclusion de l’auteur sur notre système de financement de la protection sociale
- la protection sociale est moins financée par le travail
- les entreprises sont massivement subventionnées via les exonérations
- les ménages financent de plus en plus la Sécu via CSG et TVA
- le débat sur la TVA sociale devient la conséquence logique de 40 ans de politiques
