Un licenciement pour insuffisance professionnelle ne peut être considéré comme fondé (cause réelle et sérieuse) que si l’employeur a préalablement formé et accompagné le salarié. De simples mises en garde ou constats de faibles performances ne suffisent pas.
L’Arrêt de la Cour de cassation du 9 juillet 2025 (n° 24-16.405 F) apporte des réponses aux questions suivantes :
- L’employeur peut-il licencier un salarié uniquement sur la base de mauvais résultats ?
- Non, les mauvais résultats ne suffisent pas : il faut démontrer que le salarié a été mis en condition de réussir.
- Quelles obligations d’accompagnement pèsent sur l’employeur ?
- L’employeur doit prouver qu’il a mis en œuvre des moyens concrets : formation, tutorat, plan de performance et le documenter.
- Comment les juges apprécient ils les efforts de soutien ?
- En cas de litige, le juge examine les efforts réels de soutien apportés par l’employeur.
Pour les équipes CFDT qui accompagne des salariés :
Avant tout licenciement pour insuffisance professionnelle, vérifiez que le salarié a été accompagné : demandez les preuves des moyens mis en œuvre. En l’absence de ces éléments, le licenciement peut être contesté sur la base de cette jurisprudence.
A RETENIR : Critères de validité du licenciement pour insuffisance professionnelle :
- Insuffisance avérée et objectivable (absence de suivi clients, erreur de saisie comptable répétée, objectifs non atteints …)
- Résultats insatisfaisants imputables au salarié seul
- Accompagnement préalable obligatoire (formation, tutorat, plan de retour à la performance, accompagnement documenté)
