La Direction Générale du Travail (DGT) a élaboré un guide à destination des victimes d’accidents du travail et de leurs proches, disponible en téléchargement ci-dessous. Ce livret fournit des informations essentielles pour mieux comprendre les démarches à suivre et les droits des travailleurs concernés.
Définition de l’accident du travail
Selon l’article L. 411-1 du Code de la Sécurité Sociale, un accident du travail survient lorsqu’un événement, ou une série d’événements, se produit à une date certaine en lien avec l’activité professionnelle. Pour être reconnu comme tel, il doit remplir trois critères :
- Caractère accidentel : L’événement doit être précis et identifiable (exemple : une chute, une coupure).
- Présence d’une lésion : Elle peut être physique (fracture, brûlure) ou psychologique (choc émotionnel).
- Lien avec l’activité professionnelle : L’accident doit se produire sur le lieu ou dans le cadre du travail, y compris en télétravail ou sur un site annexe comme le parking de l’entreprise.
Impact sur le contrat de travail
Un accident du travail entraîne la suspension du contrat :
- Le salarié est dispensé de son activité, et l’employeur n’a pas d’obligation de fournir du travail ni de rémunération directe.
- Toutefois, cette période est considérée comme du temps de travail effectif et maintient les droits liés aux avantages légaux et conventionnels. La fin de l’arrêt est déterminée par la Caisse d’Assurance Maladie, qui statue sur la consolidation de l’état de santé ou la guérison.
Préparer le retour à l’emploi
La reprise du travail nécessite des mesures adaptées pour assurer une transition en douceur :
- Visite de pré-reprise : Réalisée par le médecin du travail, elle permet d’anticiper d’éventuels aménagements.
- Adaptation du poste : Ajustements ergonomiques ou organisationnels pour faciliter la reprise.
- Formation et accompagnement : Des dispositifs de soutien peuvent être mis en place pour aider à la réintégration professionnelle.
Ce guide vise à informer et accompagner les travailleurs dans la gestion des conséquences d’un accident du travail, en facilitant leur parcours de rétablissement et de réintégration.
