Le Parlement européen a adopté mardi 16 décembre 2025 l’assouplissement de la loi sur le devoir de vigilance environnementale des grandes entreprises et son report en 2029. Ce détricotage partiel du texte a été approuvé par 428 voix contre 218 à Strasbourg, avec le soutien de la droite, de l’extrême droite et des centristes.
Adoptée il y a seulement un an et demi, cette loi emblématique vise à obliger les grandes entreprises à prévenir et remédier aux violations de droits humains (travail des enfants, travail forcé, sécurité…) et aux dommages environnementaux tout au long de leurs chaînes de valeur, y compris ceux de leurs fournisseurs dans le monde.
Au nom de la “simplification” de la vie des entreprises dans un contexte de concurrence international compliquée, les Vingt-Sept et les eurodéputés ont largement révisé ce texte.
- Le seuil des entreprises concernées a été relevé à plus de 5 000 employés et plus de 1,5 milliard d’euros de chiffre d’affaires annuel.
- Etats et Parlement ont supprimé le régime de responsabilité civile européenne, qui servait à harmoniser les obligations des entreprises et leurs responsabilités devant la justice en cas de manquements. Ils ont préféré s’en tenir aux législations de chaque pays.
- Ils ont également renoncé aux plans de transition climatique que les entreprises étaient censées fournir.
Les Etats auront jusqu’au 26 juillet 2028 pour transposer ce texte et les entreprises devront se conformer aux nouvelles règles d’ici juillet 2029, un report de deux ans par rapport à la loi initiale de 2024.
(Source AFP)
