Une note fédérale vient d'être publiée concernant le nouvel accord Prévoyance et son annexe de la branche Betic. L'avenant est conclu pour une durée indéterminée et entre en vigueur le 01/07/2026 pour toutes les entreprises adhérentes qui ont choisi la prévoyance de...
Le Haut Conseil du financement de la protection sociale (HCFiPS) a mis en ligne, le 13 janvier 2026, une actualisation des chiffrages sur la fraude sociale, faisant suite à son rapport de 2024. Cette évaluation est issue d'un calcul statistique extrapolant le...
En plein mois d’août, alors que de nombreux citoyens sont en vacances, le gouvernement a transmis aux caisses d’assurance maladie des projets de décrets visant à doubler une nouvelle fois le montant et le plafond annuel des franchises médicales et des participations...
La Cour de cassation a jugé le 28 mai 2025 que la fin de la période de portabilité des garanties de prévoyance n’interrompt pas le droit aux prestations (immédiates ou différées) acquises pendant la relation de travail ou durant la portabilité. Contexte de...
Militants de sections dans des entreprises dépourvues de complémentaire , cette formation est pour vous. Suite à la généralisation de la complémentaire santé au 1er janvier 2016, vous serez formé sur le Rôle du négociateur, la Définitions de la complémentaire santé et...