Le Parlement européen a adopté mardi 16 décembre 2025 l'assouplissement de la loi sur le devoir de vigilance environnementale des grandes entreprises et son report en 2029. Ce détricotage partiel du texte a été approuvé par 428 voix contre 218 à Strasbourg, avec le...
Introduite par la loi du 25 juin 2008, la rupture conventionnelle permet une séparation à l’amiable entre salarié et employeur. Pour le salarié, elle ouvre droit au chômage, contrairement à la démission Pour l’employeur, elle éteint le recours prud’homal et dispense...
un résumé de la Réforme de l’action de groupe en matière sociale (Source : Semaine sociale Lamy du 15 septembre 2025) Contexte et objectifs de la réforme L’action de groupe en droit du travail, introduite en 2016, n’a connu qu’un succès marginal (moins de cinq actions...
Dans un arrêt du 29 avril, la Cour de cassation apporte une clarification quant aux montants minimaux prévus par le barème d’indemnisation du licenciement sans cause réelle et sérieuse dans les entreprises employant moins de 11 salariés. Rappel du barème Le barème...
La Défenseure des droits publie la décision-cadre 2025-019, disponible en téléchargement, visant à améliorer le recueil des signalements et la conduite des enquêtes internes en matière de discrimination et de harcèlement sexuel dans l’emploi, tant privé que public....
La Direction Générale du Travail (DGT) a élaboré un guide à destination des victimes d’accidents du travail et de leurs proches, disponible en téléchargement ci-dessous. Ce livret fournit des informations essentielles pour mieux comprendre les démarches à suivre et...
Un vrai succès pour les salariés et les employeurs (Toyota , Filimundus, Fast Company ...). Pour en savoir plus, vous pouvez lire l'article ici.
L’augmentation prendra effet au 1er septembre 2015, sous réserve de l’extension de l’accord. Rappelons que la dernière augmentation des minima date du 19 décembre 2013. La CFDT, la CFTC et FO sont signataires de l’accord. La CGT et l'UNSA ne le signent pas dans la...
Lancement de l’enquête 2014/2015 OBERGO sur le télétravail Le questionnaire interactif se trouve sur le site : http://teletravail.enquete.free.fr/ Cette enquête, réalisée avec le soutien de la CFDT Cadres, se propose d'écouter et d’analyser ce que disent et pensent...