Communiqué de presse intersyndical à l’occasion de la mobilisation contre les violences sexuelles et sexistes, le 23 novembre 2024.
Le 25 novembre, Journée internationale pour l’élimination des violences faites aux femmes, prend cette année une résonance particulière. Des affaires récentes, comme le procès de Mazan, montrent l’urgence d’un plan d’action global et interministériel pour prévenir et sanctionner efficacement les violences sexistes et sexuelles. Il est impératif de renforcer les services publics – santé, justice, police, éducation – et de leur allouer un budget à la hauteur des enjeux.
Le monde du travail, un terrain encore trop exposé
Les violences sexistes et sexuelles ne s’arrêtent pas aux portes des entreprises. Elles touchent toutes les catégories professionnelles, dans le public comme dans le privé.
- 9 % des viols ou tentatives de viols ont lieu sur le lieu de travail.
- 30 % des salariées ont déjà été victimes de harcèlement ou d’agression sexuelle au travail.
- 70 % des victimes n’en parlent pas à leur employeur, et celles qui le font subissent souvent des représailles : 40 % constatent une issue défavorable, allant jusqu’au licenciement.
Trop d’employeurs négligent leur responsabilité en matière de prévention et de protection, alors même que garantir la sécurité et la santé des travailleurs est une obligation légale.
Des engagements sans moyens : ça suffit !
La France a ratifié la Convention 190 de l’Organisation internationale du travail contre la violence et le harcèlement au travail, mais sans adapter son cadre législatif en conséquence. Or, notre législation reste insuffisante pour répondre aux exigences de cette convention et aux besoins des victimes.
Des mesures concrètes et immédiates
Nous demandons au gouvernement de passer enfin des déclarations aux actes. Il est temps que la France s’aligne sur les meilleures législations européennes, qu’elle aille au bout de ses engagements et que des concertations soient rapidement ouvertes pour intégrer de nouveaux dispositifs dans la loi :
- Faire un bilan rigoureux des mesures de 2018 et identifier les nouvelles dispositions à adopter.
- Construire un baromètre annuel pour évaluer le ressenti des salarié∙e∙s et des agent∙e∙s sur les violences sexistes et sexuelles au travail – sous l’égide du Haut Conseil à l’Égalité.
- La mise en place de sanctions pour toutes les entreprises et établissements qui n’ont pas de plan de prévention des violences sexistes et sexuelles et de dispositif de signalement négocié
- Des droits pour protéger les victimes de violences conjugales : abrogation des jours de carence en cas d’arrêt maladie, interdiction de licenciement, droit à absences rémunérées pour faire ses démarches, droit à la mobilité géographique et fonctionnelle.
- L’obligation de formation des personnels des ressources humaines, personnels encadrants, élu·es dans les instances représentatives du personnel (comité sociaux…).
- Des moyens pour que les référent∙es harcèlement/violence et les élues VDHA (violence, discrimination, harcèlement, agissement sexiste) puissent jouer leur rôle syndical : prérogatives clairement définies, temps de délégation, formations….
- L’obligation annuelle d’une campagne de sensibilisation sur les violences sexistes et sexuelles auprès de l’ensemble des salarié∙es sur leur temps et lieu de travail.
- L’obligation de mise en place de dispositifs de prévention spécifiques pour les travailleuses et travailleurs les plus vulnérables et notamment les jeunes, les précaires, les personnes LGBTI+, les travailleuses de nuit ou en milieu non mixte…
- Des droits pour que les victimes de violences sexistes et sexuelles travaillant dans des entreprises sans représentant∙e du personnel puissent être défendues et accompagnées par un syndicat face à leur employeur.
- Un accès aux soins garanti avec le remboursement à 100 % des consultations en psycho-traumatologie pour les victimes.
Changer le monde du travail, c’est transformer la société
Les violences sexistes et sexuelles ne sont pas une fatalité. Il est temps que la France se hisse au niveau des meilleures législations européennes et qu’elle respecte enfin ses engagements. Nous exigeons des mesures concrètes et ambitieuses pour que le travail ne soit plus un lieu de peur, mais de respect et de sécurité pour toutes et tous.
Il est temps d’agir !
