Quels sont les droits des salariés pour l’accès au logement ?
Je débute une activité salariée en région
parisienne : à qui dois-je m’adresser pour trouver un logement peu
coûteux ?
Aux sociétés
d’HLM ou à un office public de l’habitat http://fr.wikipedia.org essentiellement pour ce qui est du logement
social. Du côté du privé, le coût est plus élevé ; il existe le Loca-Pass
(agençes et particuliers) et ses dérivés. Autre solution, le salarié utilise
les aides proposées par Action Logement (CIL pour le 1% logement).
Est-ce que je peux faire jouer le droit au logement
opposable si je veux changer de résidence pour un autre plus décent?
Oui : le
droit au logement opposable s’applique si vous êtes dans l’un des cas
suivants :
-soit logé
dans des locaux impropres à l’habitation ou présentant un caractère insalubre
ou dangereux.
-soit logé
dans un local manifestement sur-occupé ou non décent à condition d’avoir à
charge au moins un enfant mineur ou une personne handicapée.
A partir de quel salaire je peux acheter un logement ?
Il faut savoir
d’abord à quel taux la banque emprunte ; la capacité maximum d’endettement
est de 33% sur le montant total des mensualités. Si vous avez des doutes sur
votre capacité d’endettement, simulez votre crédit ici :
Je viens de décrocher un contrat : jusqu’à quel montant
de salaire mon APL est-il résilié ?
Le mieux est
de faire le calcul personnalisé sur le site de la CAF
et de préparer le montant perçu des revenus sur l’année 2008.
Je commence à travailler : est-ce que je peux loger
au sein d’une résidence étudiants ?
Cela dépend
des résidences et surtout des disponibilités. Contactez directement les
gestionnaires pour connaître leurs conditions de logement.
Je suis dans l’ingénierie : le prêt à taux zéro
est-il compatible si je perçois un salaire supérieur à 25 000 euros en
moyenne ?
Cela dépend
des zones de logement : A (Paris et grande couronne) B (région Ile de
France et agglomération de plus de 100 000 habitants), C (le reste de la
France). Comptez que pour une personne, le salaire maximum en zone A est de
31 250 euros, en zone B et C 23 688 euros.
J’ai entendu parler de l’ALS (Allocation de
logement social) ? Peut-on en bénéficier en tant que propriétaire ?
Oui. En cas
d'accession à la propriété, le montant mensuel de l'ALS est égal à la
différence entre la dépense d'acquisition du logement et le montant d’un loyer
minimum. Pour effectuer la demande, il faut remplir le formulaire
suivant.
Peut-on accéder à un prêt pour un salarié en situation
de CDD ?
Si la durée du
prêt personnel est inférieure au contrat de travail, garantissant un revenu qui
permet de rembourser les mensualités, avec un taux d’endettement bas. Il est
possible qu’un établissement bancaire accepte de financer un projet personnel
(achat auto, mobilier…).
Sous quelles conditions a-t-on accès à un crédit
d’impôt ? Si le logement concerné est la résidence principale,
et pour certaines d'entre elles que si vous en êtes le propriétaire. Tous les
travaux doivent être réalisés par des professionnels pour donner droit à un
crédit d'impôt. Le crédit d'impôt ne concerne que les équipements, sauf pour
l'isolation thermique des parois opaques. Dans ce cas, la main d'œuvre compte
également.
Qui défend le droit au logement ?
Il s’agit
principalement du DAL qui fêtera ses 20 ans d’existence le 20 Octobre 2010.
