Conventions collectives-Code APE/NAF

Conventions SYNTEC IDCC 1486 n°3018

  • 5821Z – 5829A – 5829B – 5829C : Editions de logiciels
  • 6201Z – 6202A – 6202B – 6203Z – 6209Z : Informatiques et conseils
  • 6311Z – 6312Z : Traitement de données, hébergement et activités connexes
  • 6399Z :  Autres services d’information n.c.a
  • 7021Z – 7022Z : Conseil en communication, pour les affaires et autres conseils de gestion
  • 7120B – 7112B : Bureaux d’études
  • 7320Z : Etudes de marché et sondages
  • 8230Z Foires et Salons

Consulter la Convention Collective SYNTEC
Accord national relatif à l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes
Accord relatif à la santé et aux risques psychologiques
Accord salaires du 21 mai 2013 – ingénieurs et Cadres
Accord salaires du 21 mai 2013 – ETAM
Accord relatif à l’activité partielle du 16 octobre 2013
Avenant formation professionnelle – 21 novembre 2014
PV Désaccord révision minima conventionnels – 17 décembre 2014
PV de désaccord minimas salariaux – 25 juin 2015

Accord Minimas salariaux du 30 mars 2017

Accord Minimas salariaux du 1 novembre 2020

Convention PUBLICITE IDCC 86 n°3073

  • 7311Z : Agences de publicité
  • 7312Z :  Regie Publicitaire

Consulter la Convention Collective PUBLICITE
Avenant du 19 décembre 2013- salaire minimum
Publicité – Accord de branche relatif à l’actualisation des dispositions sexuées de la CCN
Accord Publicité relatif aux salaires minima conventionnels 2015

Accord Publicité relatif aux salaires minima conventionnels 2018

Convention PUBLICITE – ROUTAGE IDCC 1611 n°3261

  • 8219Z : Logistique de communication directe

Consulter la Convention Collective PUBLICITE- ROUTAGE
Avenant du 4 mars 2014- salaires minimum
Avenant du 18 février 2016 – salaires minimum

Convention EXPERTS COMPTABLES IDCC 787 n°3020

  • 6920Z : Activités comptables

Consulter la Convention EXPERTS COMPTABLES
Accord relatif à l’égalité professionnelle
Accord sur les minimas applicables au 1er avril 2013
Avenant du 4 avril 2014 -salaires minimum 2014
Avenant n°24 bis – calcul annuel en jours de la durée du travail – 18 février 2015
Accord du 6 mars 2015 – salaires minimum 2015

Accord du 3 juin 2016 – salaires minimum 2016

Convention CENTRES DE GESTION AGRÉÉS ET HABILITÉS IDCC 1237 n°3220

  • 6920Z : Activités comptables

Consulter la Convention CENTRES DE GESTION AGRÉÉS ET HABILITES
Avenant et grille des rémunérations du 22 janvier 2013

 Convention ASSOCIATIONS DE GESTION ET DE COMPTABILITE IDCC 3160 n°3312

Consulter la convention ASSOCIATION DE GESTION ET DE COMPTABILITÉ 
Avenant du 4 juin 2014 – prévoyance complémentaire
Avenant du 29 janvier 2014 – minima conventionnels 2014
PV de désaccord du 13 novembre 2014 – salaires minimum 2015

Parfois des curiosités existent, code et convention ne correspondent pas et du coup vous ne savez à quoi vous êtes rattachés.

En cas de doute, contactez-nous à l’adresse suivante : info@betor-pub.org