ETE 2005 :
COMME
SOUVENT, LA PERIODE ESTIVALE EST PROPICE
A LA PROMULGATION DE TEXTES CONTROVERSES...
Le Gouvernement a décidé de procéder par ordonnances pour le "plan d'urgence d'aide à l'emploi". Six ordonnances ont été publiées au Journal Officiel début août. La CFDT, la CGC et la CFTC ont décidé de saisir le Conseil d'Etat. Voici le communiqué commun :
Les trois centrales syndicales CFDT, CFTC et CFE-CGC ont décidé de déposer un recours commun au Conseil d’État sur les ordonnances portant sur le contrat nouvelle embauche (CNE) et le calcul des seuils d’effectifs.
En effet, depuis l‘annonce du dispositif emploi par le Premier ministre lors de son intervention de politique générale, nos centrales syndicales n’ont eu de cesse d’alerter le gouvernement sur les conséquences néfastes de ses projets, tant sur le plan social, que sur le plan économique.
Le contenu de certaines dispositions
des ordonnances est inacceptable.
Ainsi, l’absence de tout motif de licenciement dans le CNE précarise
encore d’avantage l’emploi pour les salariés des entreprises
de moins de 20 salariés.
De plus, les effets de seuil sous lesquels les salariés de moins de 26
ans ne sont plus comptabilisés, ont des conséquences inadmissibles,
notamment sur les dispositifs de prévention, d’hygiène et
de sécurité au travail et sur la représentation du personnel.
Après avoir épuisé
les ressources de la concertation et face à l’intransigeance du
gouvernement, nos organisations saisissent la voie juridique.
La CFDT, la CFTC et la CFE-CGC rappellent qu’elles considèrent le
dialogue social comme indispensable à la construction d’une réelle
politique sociale.
Elles restent donc disponibles pour toute nouvelle concertation qui pourrait
déboucher sur de réelles avancées pour l’emploi, tant
pour les salariés que pour les entreprises.
Par ailleurs la Loi 2005-882 du 2 août 2005 concernant l'aide aux "PME" et publiée au J.O. du 3 août 2005, contient des dispositions s'appliquant immédiatement à toutes les entreprises et en particulier le passage de la durée du mandat des Délégués du Personnel et des membres de Comités d'Entreprises de 2 à 4 ans. Là encore, aucune concertation n'a eu lieu avec les organisations syndicales...
Le Bétor-Pub CFDT évaluera
les conséquences sociales de ces mesures lors de son Conseil Syndical
de rentrée.