La CFDT signe l'accord sur le chômage partiel

Alors que la situation économique s’aggrave, les partenaires sociaux ont signé ce jour un accord sur la base des propositions CFDT-CGT. Cet accord est signé par la Fédération Syntec, Cicf, la fédération des sociétés d’études CGT et la F3C CFDT. La CFDT regrette la non-signature de FO et de la CFTC, néanmoins l’accord reste ouvert à signature jusqu’au 3 janvier 2012.

Pourquoi un accord ?
En 2008, malgré les demandes pressantes des Organisations Syndicales et après plus de six mois de négociations, la partie patronale n’avait pas été en mesure de s’engager politiquement sur un dispositif d’encadrement du chômage partiel et d’association des périodes non travaillées avec la formation.

Pour la F3C CFDT, il s’ agit d’encadrer le recours au chômage partiel pour éviter les dérives, mais aussi de permettre aux salariés, dont l’emploi est menacé, de se réorienter afin de rebondir professionnellement dans une période économique difficile.

Les mesures d’encadrement du recours au chômage partiel
Afin d’éviter un effet d’aubaine, « il n’est pas possible d’inclure dans la demande d’indemnisation de chômage partiel les salariés dits en attente de mission, inter contrat ou inter chantier, sauf fermeture totale de l’entreprise ». Ceux-ci resteront donc salariés de leur entreprise comme c’est l’usage dans le secteur.

Conformément aux dispositions légales, largement bafouées en 2008, « les salariés au forfait annuel en jour sont exclus du champ d’application du chômage partiel en cas de réduction d’horaire mais pas en cas de fermeture partielle d’établissement. »

Une articulation avec la formation
« Tout/e salarié/e positionné/e en chômage partiel a droit à la réalisation d’un bilan d’étape professionnel quelle que soit son expérience professionnelle et son ancienneté dans l’entreprise. La finalité de ce bilan est de définir le besoin de formation dans la perspective soit d’une reconversion ou d’un approfondissement des compétences du/de la salarié/e. »

Le Fafiec, organisme collecteur de la formation sur la branche, prendra en charge les formations définies dans le cadre de ce bilan. Pour éviter les formations « parking », un suivi du dispositif sera organisé. Les partenaires sociaux déclineront en région la mise en oeuvre du dispositif national et le Fafiec pourra faire appel à des prestataires extérieurs pour s’assurer d’un déroulement cohérent de l’ensemble du diagnostic individuel, de la définition puis du déroulement d’un cursus de formation pour chaque salarié et d’un bilan individuel de l’action.

Des garanties pour les salariés
L’accord permet aux salariés un maintien de 75 à 95 % de leur rémunération ainsi que de la couverture prévoyance et santé. Les salariés inclus dans le dispositif chômage partiel/formation bénéficient d’une garantie de maintien de l’emploi. Les clauses contractuelles de non-concurrence ou de dédit-formation sont levées de plein droit, ainsi les salariés qui pendant le chômage partiel retrouveraient un autre emploi sont libres de quitter leur entreprise.

Pour une application rapide de l’accord
Alors que des ruptures de contrats de prestation pourraient intervenir dès le 1er janvier 2012, la F3C CFDT se félicite de la prise en compte, par la partie patronale, des difficultés économiques du secteur. Elle invite le gouvernement à procéder à l’extension rapide de l’accord.

Dans le cadre de la mise en oeuvre des préconisations du Comité Stratégique de la Filière Services et Technologies de l’Information et de la Communication, la F3C CFDT demande l’accélération des réflexions sur la filière et les branches concernées des partenaires sociaux sur la question de la RSE et en particulier des rapports entre donneur d’ordre et prestataire de service.

Les promesses du PS sur la réforme des retraites : entretien avec Marisol Touraine

Départ à la retraite à 60 ans, financement, durée de cotisation... Marisol Touraine, députée PS  chargée du pôle social dans l'équipe de campagne de François Hollande, répond aux questions du Monde.

Les minima conventionnels de la branche Syntec

Le 21 octobre 2011, une seule organisation a signé un accord sur les minima salariaux de branche avec les organisations patronales SYNTEC et CICF. Cette proposition patronale est loin de compenser l’augmentation du coût de la vie. De plus, ces revalorisations ne prendront effet que dans quelques mois. Certaines organisations feront jouer leur droit d’opposition.

Nous sommes bien loin de minimas décents, avec des salaires réels qui collent de plus en plus avec ces minimas. Les revendications, selon les OS, portaient notamment sur :

•  une revalorisation significative des salaires ETAM,

•  un mini d’entrée pour les ingénieurs au moins égal au PMSS,

•  la refonte du mode de calcul des minima prenant en compte les disparités Paris-Province et des secteurs,

• une grille unique.

Et pour cela, nous acceptions un échéancier pour remettre à jour ces dispositions dans une nouvelle grille. Concernant les ingénieurs et cadres, depuis 10 ans l’écart entre le plafond mensuel de la sécurité sociale et le premier coefficient cadre dans la grille de salaire des minima ne cesse de s’accentuer. Il est passé de plus de 600 euros en 2001 à plus de 1000 euros en mars 2011.
Et cet accord ne déroge malheureusement pas à cette logique puisque le PMSS a augmenté de 2.11% et les minima cadre de 2.01%. Devrions-nous cautionner une branche qui n’a d’autre objectif que de fabriquer des cadres « low cost ».
Ainsi, que ce soit pour les Etam ou les ingénieurs cadres, nous ne pouvons que dénoncer l’attitude d’une organisation syndicale qui semble entretenir la plus grande confusion quant à la signification de la défense des intérêts des salariés.

Les minima de la branche Publicité sont revalorisés

 

Employés, techniciens, agent de maîtrise et cadres: la CFDT a signé les revalorisation des minima applicables à la Branche Publicité au 1er Janvier 2011. Les négociations ont été difficiles une fois de plus. Néanmoins, les prochains pourparlers donneront lieu sûrement à des modifications sur les salaires au mois d'avril 2011.

 

 

  

Revalorisation des minima de la convention des Centres de Gestion Agrées et Habilités

 

Applicable au 1er Janvier 2011, l'avenant signé par la CFDT  revalorise les salaires de ladite Convention collective. En ces termes, le syndicat réaffirme  le principe d'égalité de rémunération des femmes et des hommes, pointés du doigt dans notre dernière chronique.

 

La nouvelle grille de classification des salaires de la Publicité

La première bonne nouvelle de la nouvelle année: voici la grille des salaires pour le secteur de la publicité. De nouvelles négociations auront lieu au plus tard le 30 mars 2011 afin de revoir la grille de classification (évolution de celle-ci et prise en compte des nouveaux métiers émergents).

Branche Syntec : Accord in extremis sur la formation

 

La CFDT vient de signer le vendredi 17 décembre 2010, un accord avec l’ensemble des organisations syndicales de salariés et d’employeurs. L'accord pérennise les dispositifs de formation de la Branche Syntec.

 

 

Enjeux

Suite à la loi de novembre 2009 et à la fixation à 10 % du taux de prélèvement du Fond Paritaire de Sécurisation des Parcours Professionnels (FPSPP), les partenaires sociaux ont constaté mi 2010 le manque de disponibilités financières de l’Organisme Paritaire Collecteur Agréé (OPCA) pour la formation sur la branche (FAFIEC), pour financer les formations des salariés. Dans le cadre de la renégociation de l’accord formation, des échanges ont eu lieu sur un relèvement du taux d’appel.

Les syndicats d’employeurs considéraient que le prélèvement au profit du Fonds Paritaire de Sécurisation devait être assumé par le FAFIEC. Les syndicats de salariés estimaient que ce prélèvement devait être payé par les entreprises. Le FAFIEC ne pouvait être dans notre esprit être qu’un intermédiaire.

D’autres débats étaient posés comme le financement du DIF (Droit individuel à la formation)  et sa transférabilité, les priorités de formations, l’affectation des enveloppes budgétaires entre les différents dispositifs. Courant juillet 2010, la fédération avait fait parvenir aux partenaires sociaux une note de position sur ces questions.

Face à l’intransigeance de Syntec, la situation était bloquée depuis septembre 2010. Faute d’accords sur le financement, faute de déterminations des priorités de branche, les administrateurs salariés du FAFIEC bloquaient le lancement de la collecte 2011 à la mi-décembre. L’enjeu de survie de la branche devenait central.

En effet, sans collecte sur la formation, sans définition des priorités, l’OPCA était vidé de sa substance à quelques mois du renouvellement des agréments. Les effets de bord pouvaient devenir redoutables. La masse financière de la formation est le seul levier directement utilisable par les partenaires sociaux pour orienter une politique de branche. La désunion des syndicats patronaux sur un sujet usuellement consensuel, était le marqueur d’une impossibilité d’avancer sur l’ensemble des sujets du paritarisme.

Accord

Vendredi 17 décembre, un compromis a pu être trouvé en augmentant la contribution des entreprises pour l’année 2011. Cela permettra de donner au FAFIEC les moyens de financer la politique de formation de la branche. Néanmoins la question du financement du Droit individuel à la formation, comme de sa transférabilité reste posée.

Le compromis trouvé permettra également de dégager 600 000 € pour engager une politique de service qui était réclamée par le syndicat des petites entreprises (CICF). La CFDT se félicite du compromis trouvé qui permet de relancer une politique de formation et d’amorcer une politique de service sur la branche. L’émergence de ce compromis est à mettre au crédit des organisations syndicales de salariés, qui ont su conserver une cohérence grâce à un axe CFDT-CGT.

Il reste  d’ici à cette fin d’année 2010, à déterminer les priorités de formation sur la branche. La fin de ce feuilleton permet désormais de se concentrer sur les autres sujets de négociations et en particulier sur la question des salaires. Elle permet également de lancer la collecte sur le financement du paritarisme.

La réalité du Temps de travail des cadres

  

Le format est austère, mais qu’importe. La Cfdt Cadres épluche chaque trimestre l’actualité des cadres : condition de travail, offre syndicale, emploi des jeunes et témoignages de professionnels des branches…Tous les sujets chauds passent à la casserole comme les chroniques animées en fin de parution sur les 35 heures.

 

Le cadre dans ces débats ? Lorsque le travail consiste à concevoir, à animer, organiser des projets, des équipes, la mesure du temps s’avère subjective. Comment caractériser autrement le travail des cadres

 

Quelles sont les questions que pose alors le temps de travail ? Quelle est la réglementation en vigueur ? Quels sont les retours d’expériences ainsi que les pratiques des entreprises ?

 

Les travaux s’orientent sur le forfait annuel en jours, nouvel objet social issu de la première loi Aubry sur le temps de travail. Cette manifestation rassemble les professionnels entreprises : dirigeants, RH, managers, cadres, ainsi que les responsables syndicaux de la CFDT d’ile de France.

 

L’objectif vise à définir des points de repère juridiques et statistiques sur le temps de travail des cadres. Les entreprises livrent un retour d’expériences d’entreprises sur les questions que pose le temps de travail au sein des organisations.

 

Aussi, les cadres des branches F3C sont eux aussi concernés. Prendre-vous part au débat ? Quelle est votre expérience ? Quelle est votre retour sur la question du temps de travail des cadres ?  

 

Informations : 

 

Titre : Les Rencontres de l’Observatoire Régional Temps et Travail

Date : Jeudi 2 décembre, de 8h30 à 13h

Lieu : 8 rue d’Athènes, Paris 9^ème

Détails et accès : Cadresplus.net 

 

Agenda social : les chantiers de la Confédération

 

De quelle manière construire les réformes structurelles  pour les deux à trois années à venir?  Les retraites n’est pas le seul dossier qui incombe aux responsables syndicaux. L’agenda social de la CFDT porte sur plusieurs axes de travail :

 

 

• L’emploi des jeunes, la mobilité et la sécurisation des parcours
• Le dialogue social, le paritarisme, la gouvernance
• Le financement et le coût des protections sociales
• L’organisation et la vie au travail
• L’égalité professionnelle
• Les salaires et le pouvoir d’achat

Le calendrier confédéral prévoit des négociations sur l’assurance chômage. Trois journées « Fonction publique » sont ajoutées au planning pour les 1^er, 2, et 3 février 2011 pour répondre des réalités professionnelles du secteur.

En prime, le supplément Syndicalisme Hebdo du 28 Octobre 2010 relève les plans résolus lors du débat du 47ème Congrès qui s’est déroulé à Tours du 7 au 11 juin 2010.  Ces plans seront concrétisés lors de la mise en place de l’agenda social.

RETRAITES: FORTE MOBILISATION DU 23 SEPTEMBRE

Les organisations syndicales considèrent que la journée nationale d’action du 23 septembre 2010 est un franc succès. Les salariés du public et du privé, en participant massivement à cette 2ème journée de grèves et de manifestations du mois de septembre, ont réaffirmé leur détermination à ne pas accepter une réforme injuste et inefficace.

La journée d’hier a été marquée par l’engagement de nouveaux salariés du privé, notamment des PME mais aussi par la présence de plus de jeunes et de femmes. Cette vaste mobilisation s’accompagne d’un large soutien de la population qui refuse le report de l’âge légal de départ à la retraite de 60 à 62 ans ainsi que celui de 65 à 67 ans pour toucher une retraite à taux plein. Quoi qu’en dise le Gouvernement, la démobilisation suite au vote à l’Assemblée nationale, n’a pas eu lieu.

 

C’est bien l’exigence d’un véritable débat et l’examen d’autres alternatives au projet de loi qui s’expriment plus fortement.

 

Les organisations syndicales mettent en garde le Gouvernement sur les conséquences que provoquerait l’ignorance de la colère qui s’exprime profondément.

 

Les organisations syndicales réaffirment leur totale détermination. Elles confirment les termes de leur lettre ouverte unitaire au Président de la République et aux parlementaires, notamment : « le vote de ce projet dans sa logique actuelle n’est pas d’actualité ».

 

Elles invitent leurs organisations à poursuivre ensemble, à tous les niveaux, la mobilisation unitaire par des initiatives dans les territoires et les entreprises en interpellant les sénateurs et en utilisant (pétitions, tracts…) très largement cette lettre ouverte.

 

Sachant que le texte de loi sera à l’examen du Sénat à partir du 5 octobre et que la procédure parlementaire pourrait se poursuivre jusqu’au 20 octobre, elles décident :

 

• D’une grande journée de rassemblements et de manifestations dans le pays le samedi 2 octobre pour conforter la mobilisation et permettre l’engagement de nouveaux salariés dans l’action.

 

• De faire du mardi 12 octobre une nouvelle journée massive de grèves et de manifestations pendant le débat au Sénat. Cette journée trouvera toute sa place pour amplifier la mobilisation dans le cas où les parlementaires ne prendraient pas en compte ce qui s’est exprimé dans l’action et si le Gouvernement restait intransigeant. Le Gouvernement porterait l’entière responsabilité des suites que les salariés et leurs organisations entendront donner au 12 octobre.

 

Plusieurs organisations participeront à la journée de manifestation européenne du 29 septembre pour s’opposer aux plans de rigueur en Europe. Elle donnera l’occasion à des milliers de salariés français de porter leurs revendications, notamment sur la retraite, à Bruxelles et partout en France.

 

Les organisations syndicales se reverront le 4 octobre et analyseront la situation.

  LIRE LA LETTRE DE L'INTERSYNDICALE