Plan de formation

Le plan de formation rassemble l’ensemble des actions de formation définies dans le cadre de la politique de gestion du personnel de l’entreprise. Il peut également prévoir des actions de bilans de compétences et de validation des acquis de l’expérience (VAE) et proposer des formations qui participent à la lutte contre l’illettrisme.

L’élaboration du plan de formation est assurée sous la responsabilité pleine et entière de l’employeur, après consultation des représentants du personnel. En effet, l’employeur a l’obligation d’assurer l’adaptation des salariés à leur poste de travail et de veiller au maintien de leurs capacités professionnelles. Pour cela, il lui est conseillé d’organiser un programme de formation annuel.

Les types d’actions de formation

Le plan de formation peut proposer :

  • des actions d’adaptation au poste de travail
  • des formations liées à l’évolution ou au maintien dans l’emploi
  • des actions de développement des compétences

Bon à savoir
L’employeur décide seul :
- des actions incluses dans le plan de formation
- des salariés qui y participeront.

Les types d’actions d’actions

Les actions d’adaptation au poste de travail, celles liées à l’évolution ou au maintien dans l’emploi
La formation se déroule pendant le temps de travail.
Elle est considérée comme du travail effectif : votre statut et votre salaire restent inchangés.

Les actions de développement des compétences
Certaines actions de formation peuvent se dérouler, pour partie, en dehors du temps de travail : pour ces heures, vous percevez une allocation de formation d’au moins 50% de la rémunération nette de référence.

Les obligations des salariés

Votre employeur peut vous imposer le suivi d’un stage compris dans le plan : un refus est considéré comme une faute.
En revanche, vous pouvez refuser :

  • une formation réalisée en dehors du temps de travail
  • une VAE
  • un bilan de compétences.

 

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