Rififi du côté des mandats des délégués syndicaux : le CDD remplace le CDI
La loi sur la représentativité syndicale change. Le 22 septembre dernier, la chambre sociale de la Cour de Cassation a rendu une décision, pour le moins surprenante, concernant la durée des mandats des délégués syndicaux.
La haute juridiction considère désormais, que : « le mandat de délégué syndical prend fin lors du renouvellement des institutions représentatives du personnel ».
Pour plus d'informations:
Le lien vers la pièce jointe ne fonctionne pas !!!
Posté par : Romain | 05/11/2010 à 00:46
Bonjour Romain,
Merci de suivre l'actualité du Betor Pub.
Nous nous excusons pour ce lien défaillant.
Le document sur la durée des mandas des délégués syndicaux est désormais visible.
A bientôt.
Posté par : BETOR PUB | 09/11/2010 à 11:51