Protection dans les TPE

Les TPE (Très Petites entreprises) on en parle bien vu de l’extérieur. On sait que ces très petites entreprises qui comptent entre 1 et 9 salariés  ont bénéficié  de plusieurs dispositifs en leur faveur : notamment un dispositif d’aide à l’embauche  de l’allègement Fillon jusqu’à la fin juin 2010.

Ajouté aux charges sociales qui alourdissent  les trésoreries des deux millions de structures recensées en France, un projet de loi TPE sur le dialogue social était en discussion au Sénat le 8 juin dernier.

A priori, le projet constitue une première avancée dans le droit syndical. Or, le texte prévoit « une consultation des salariés de TPE au niveau régional, tous les quatre ans dès 2012, «par voie électronique et par correspondance». Cela signifie que les salariés ne voteront que pour une liste de personnes.

Qui  plus est, le seul point d’entrée des syndicats dans les TPE que sont l’instauration de « commissions paritaires régionales » inscrite dans l’article 6 a été rejeté par l’UMP le 7 juillet dernier. Leur rôle? «Assurer le suivi et l'application des accords collectifs» et «apporter une aide en matière de dialogue social pour les salariés et les employeurs». Pour l’instant, il n’existe pas de représentants de syndicats dans les TPE.

  Projet de loi sur le dialogue social au sein des TPE

Que pensez-vous du projet de loi sur le dialogue social dans les TPE ? Comment faire en sorte que les TPE soient représentés par des syndicats ?

Comments

[Posté par : Pascal Tolla]

Bonjour,
Puisque la représentation syndicale semble poser un problème dans les TPE et apparait comme une source d'opposition et non de progression ou de défense, ne peut-on pas penser un mode d'organisation comme les structures patronales et mutualiser sur un territoire la représentation des salariés (par secteur économique par exemple ou bassin économique) où un ou plusieurs représentants seraient en charge d'un groupe de TPE ?

[Posté par : BETOR PUB]

Bonjour Pascal,

Multiplier le nombre de représentants inciterait à une représentation "volontaire" et "libre" pour les salariés d'une TPE; mais au fond, ne risque t-elle pas de démultiplier la représentation voir d'arriver à un éclatement de celle-ci. On observe, aussi dans les autres pays européens (http://bit.ly/dqbnme), que les structures patronales peuvent exercer des représentations contradictoires voir concurrentielles les unes avec les autres; est-ce l'intérêt des salariés? Quels seraient les principes représentatifs, les incitations à l'action collective?