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Droit au logement : 10 témoignages, 10 réponses

Droit au logement
Quels sont les droits des salariés pour l’accès au logement ?

Je débute une activité salariée en région parisienne : à qui dois-je m’adresser pour trouver un logement peu coûteux ?

Aux sociétés d’HLM ou à un office public de l’habitat http://fr.wikipedia.org essentiellement pour ce qui est du logement social. Du côté du privé, le coût est plus élevé ; il existe le Loca-Pass (agençes et particuliers) et ses dérivés. Autre solution, le salarié utilise les aides proposées par Action Logement (CIL pour le 1% logement).


Est-ce que je peux faire jouer le droit au logement opposable si je veux changer de résidence pour un autre plus décent?

Oui : le droit au logement opposable s’applique si vous êtes dans l’un des cas suivants :

-soit logé dans des locaux impropres à l’habitation ou présentant un caractère insalubre ou dangereux.

-soit logé dans un local manifestement sur-occupé ou non décent à condition d’avoir à charge au moins un enfant mineur ou une personne handicapée.

 

A partir de quel salaire je peux acheter un logement ?

Il faut savoir d’abord à quel taux la banque emprunte ; la capacité maximum d’endettement est de 33% sur le montant total des mensualités. Si vous avez des doutes sur votre capacité d’endettement, simulez votre crédit ici :

 

Je viens de décrocher un contrat : jusqu’à quel montant de salaire mon APL est-il résilié ?

 Le mieux est de faire le calcul personnalisé sur le site de la CAF  et de préparer le montant perçu des revenus sur l’année 2008.

 

Je commence à travailler : est-ce que je peux loger au sein d’une résidence étudiants ?

Cela dépend des résidences et surtout des disponibilités. Contactez directement les gestionnaires pour connaître leurs conditions de logement.

 

Je suis dans l’ingénierie : le prêt à taux zéro est-il compatible si je perçois un salaire supérieur à 25 000 euros en moyenne ?

Cela dépend des zones de logement : A (Paris et grande couronne) B (région Ile de France et agglomération de plus de 100 000 habitants), C (le reste de la France). Comptez que pour une personne, le salaire maximum en zone A est de 31 250 euros, en zone B et C 23 688 euros.

 

J’ai entendu parler de l’ALS (Allocation de logement social) ? Peut-on en bénéficier en tant que propriétaire ?

Oui. En cas d'accession à la propriété, le montant mensuel de l'ALS est égal à la différence entre la dépense d'acquisition du logement et le montant d’un loyer minimum. Pour effectuer la demande, il faut remplir le formulaire suivant.

 

Peut-on accéder à un prêt pour un salarié en situation de CDD ?

Si la durée du prêt personnel est inférieure au contrat de travail, garantissant un revenu qui permet de rembourser les mensualités, avec un taux d’endettement bas. Il est possible qu’un établissement bancaire accepte de financer un projet personnel (achat auto, mobilier…).

 

Sous quelles conditions a-t-on accès à un crédit d’impôt ? Si le logement concerné est la résidence principale, et pour certaines d'entre elles que si vous en êtes le propriétaire. Tous les travaux doivent être réalisés par des professionnels pour donner droit à un crédit d'impôt. Le crédit d'impôt ne concerne que les équipements, sauf pour l'isolation thermique des parois opaques. Dans ce cas, la main d'œuvre compte également.

 

Qui défend le droit au logement ?

Il s’agit principalement du DAL qui fêtera ses 20 ans d’existence le 20 Octobre 2010.

Commentaires

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Autre solution, le salarié utilise les aides proposées par Action Logement (CIL pour le 1% logement).

Bonjour Luc,

Effectivement, Action logement est gérée essentiellement par les CIL (Comité Interprofessionel du Logement avec 24 établissements répertoriés en 2009) et les CCI (Chambre de Commerce et d'Industrie). Les entreprises de plus de 20 salariés versent l' aide pour les salariés. Les chiffres clés de l'Action Logement sur la période 2009 sont disponibles en cliquant sur le lien suivant ( http://bit.ly/9aqWzz).
Par contre qu'en est-il pour les entreprises de moins de dix salariés? L'État intervient-il? Le mécanisme est-il le même?

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